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MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

I/ Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site professionnel https://www.vanessa-chassain.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Vanessa Chassain, Sexologue, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro de SIRET : 90402929500014, Résidence Talma, 6 rue du Maréchal Lannes – 91860 Epinay/s-Sénart

Directrice publication/Editeur*: Vanessa Chassain – erotologue91@gmail.com.

Webmaster: Vanessa Chassain – erotologue91@gmail.com

Hébergeur: Wix. Wix online Platform Limited. Adresse: 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Crédits: Vanessa Chassain

 

II/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.vanessa-chassain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.vanessa-chassain.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Editeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.vanessa-chassain.fr est mis à jour régulièrement par Vanessa Chassain. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le site https://www.vanessa-chassain.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de l’activité professionnelle de Vanessa Chassain. L’Editeur s’efforce de fournir sur le site https://www.vanessa-chassain.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.vanessa-chassain.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.vanessa-chassain.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site https://www.vanessa-chassain.fr ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causé au matériel de l’utilisateur liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Des espaces interactifs via le formulaire « contact » sont à la disposition des utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

III/ Propriété intellectuelle

 

Vanessa Chassain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

IV/ Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site https://www.vanessa-chassain.fr, certaines des données techniques de votre appareil peuvent être collectées automatiquement: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.vanessa-chassain.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, la configuration matérielle et logicielle de l’utilisateur ainsi que le type et la langue du navigateur. L’Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.vanessa-chassain.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.vanessa-chassain.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.vanessa-chassain.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.vanessa-chassain.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent. Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde. Les États-Unis d’Amérique étant reconnu comme un pays partiellement adéquat, seuls les transferts de données personnelles vers les entités certifiées DPF ne nécessitent pas d’encadrement par les outils de transfert. La maison mère Wix.com Inc est reconnu comme participant actif du Data Privacy Framework Program. Vous pouvez vérifier cette information en vous rendant sur le site suivant : Cadre de confidentialité des données (dataprivacyframework.gov).Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles concernant l’utilisateur stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : - vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; examiner les causes de l'incident et vous en informer.

 

V/ Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://www.vanessa-chassain.fr contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.vanessa-chassain.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Attention, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser leur installation, la plupart des navigateurs vous permettant de les désactiver en passant par les options de réglage.

 

VI/ Médiation de la consommation et juridiction

 

Dans le cadre d’une réclamation amiable préalable envoyée par recommandé AR non satisfaisante, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la Consommation. Le propriétaire du site a retenue l’entité suivante : CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (https://cm2c.net). Il peut être saisi directement en ligne, soit par courriel cm2c@cm2c.net, ou par courrier CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris. Pour le reste, tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vanessa-chassain.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evry.

 

VII/ Lexique

 

Directrice publication/Editeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet, et services en ligne proposés par l’Éditeur.

Utilisateur : La personne/l’internaute se connectant, utilisant le site et les services susnommés.

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